CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

La Divine Académie — programme de développement spirituel et entrepreneurial

Version applicable aux nouvelles commandes à compter du 31 octobre 2026.

1. Identification du Prestataire

La Divine Académie est commercialisée par LE TEMPLE DES DIVINES, société par actions simplifiée au capital de 1 euro, dont le siège social est situé 19 rue Richard Lenoir, rez-de-chaussée, 75011 Paris, France.

Ci-après « le Prestataire ». La personne qui commande est désignée « le Client ».

2. Champ d’application et documents contractuels

Les présentes CGV encadrent les commandes à distance du programme La Divine Académie. Elles concernent cette offre de douze mois ; elles ne modifient pas rétroactivement les contrats relatifs à d’autres programmes.

Avant la commande, le Client dispose des CGV, du descriptif de l’offre et d’un récapitulatif précisant les prestations, le prix total, le règlement choisi, la durée et les conditions d’accès. Ces documents constituent le contrat. En cas de contradiction, les conditions particulières expressément acceptées prévalent, sous réserve des règles impératives applicables.

La version applicable est celle acceptée lors de la commande. Une modification ultérieure des CGV ne modifie pas un contrat déjà conclu sans accord du Client ou fondement légal.

Les droits du consommateur sont conservés lorsque cette qualité lui est reconnue par la loi. Le seul choix « Entreprise » au paiement ne vaut pas renonciation à une protection légale applicable.

3. Objet et nature de l’accompagnement

La Divine Académie est un programme de développement spirituel et entrepreneurial, proposé à distance, associant enseignements, pratiques de réflexion et d’exploration spirituelle, ressources numériques et accompagnement collectif.

Il porte notamment sur la connaissance de soi, l’héritage spirituel ancestral, l’exploration des perceptions intuitives, la mission de vie et la construction d’un projet entrepreneurial.

Les références à l’âme, aux ancêtres, à la divinité, aux énergies ou à la manifestation relèvent du cadre spirituel et expérientiel proposé. Elles ne constituent pas des faits scientifiques établis ni une garantie de capacités, de phénomènes ou de résultats particuliers.

Les pratiques parfois désignées comme des « soins » sont des pratiques spirituelles de bien-être. Elles ne constituent ni diagnostic, ni traitement, ni psychothérapie et ne remplacent aucun suivi médical ou psychologique. Aucune recommandation du programme ne doit conduire à interrompre ou modifier un traitement sans l’avis du professionnel de santé compétent.

Les contenus entrepreneuriaux ne remplacent pas une consultation juridique, comptable, fiscale ou financière individualisée. Aucune certification reconnue, aucun diplôme ni financement public n’est promis en l’absence de mention expresse et justifiée.

4. Prestations comprises et organisation

Le parcours comprend les six modules présentés dans l’offre : Retour aux Sources ; Goddess Empire ; Intuitive Goddess ; Next Step ; Business Alchimiste ; La manifestation financière.

L’accompagnement comprend :

Les cinq bonus annoncés sont : l’application Alter Ego, l’application de création de contenus personnalisés, l’application de création de pages de vente, les challenges de 21 jours en illimité pendant la période d’accès prévue et les simulations de coaching de vente.

Le descriptif communiqué avant l’achat précise les modalités concrètes de mise à disposition et tout calendrier de déblocage. L’accès aux modules peut être progressif, à condition que cette progression soit annoncée et que toutes les prestations incluses soient fournies dans la période convenue.

L’achat ne donne pas accès à l’ensemble du catalogue du Prestataire, à ses futurs programmes ni à un accompagnement individuel, sauf mention expresse dans l’offre commandée. Les modalités de l’accompagnement collectif sont celles décrites dans l’offre commandée.

Les horaires du secrétariat concernent les demandes administratives ; ils ne constituent pas une permanence de coaching.

Le Prestataire peut faire évoluer la présentation et l’ordre pédagogique des ressources sans réduire les caractéristiques essentielles, le volume d’accompagnement ou la durée promis. Une modification substantielle ne peut être imposée au Client au seul motif d’une évolution méthodologique.

En cas d’empêchement affectant un live, le Client est informé et une solution adaptée est proposée : report ou prestation équivalente acceptée lorsque nécessaire. Les droits légaux liés à une inexécution restent applicables.

5. Durée et engagement annuel

L’inscription porte sur un parcours de douze mois consécutifs à compter de l’ouverture effective des accès. Les dates de début et de fin sont communiquées au Client sur un support durable. Un retard d’ouverture imputable au Prestataire ne réduit pas les douze mois achetés.

Le Client s’engage pour le parcours annuel et pour son prix total, qu’il choisisse un paiement en une fois, en six mensualités ou en douze mensualités, sous réserve de ses droits légaux de rétractation, de résolution et de résiliation.

Le règlement mensuel constitue l’échelonnement du prix annuel. Il ne transforme pas le parcours en contrat renouvelable librement chaque mois.

Le contrat prend fin au terme des douze mois, sans reconduction tacite. Toute poursuite payante nécessite un nouvel accord. Les prélèvements cessent après le nombre d’échéances convenu.

6. Prix et paiement

Le prix total, toutes taxes applicables comprises, est présenté avant la commande. Le traitement fiscal doit correspondre à la situation réelle du Prestataire et à la nature des prestations.

Offre disponible lors de la commandePaiement en une foisPaiement en six foisPaiement en douze foisTotal
Bienvenue4 200 €6 × 700 €12 × 350 €4 200 €
Standard6 000 €6 × 1 000 €12 × 500 €6 000 €

Le tarif de bienvenue ne s’applique que lorsqu’il est effectivement proposé. Le récapitulatif de commande identifie le tarif choisi, le montant du premier paiement et les échéances suivantes. Une modification de prix ultérieure n’affecte pas la commande conclue.

Le paiement est réalisé par carte bancaire via Stripe, depuis Systeme.io. En cas de paiement échelonné, le Client autorise les débits récurrents correspondant exclusivement à l’échéancier présenté. Le premier paiement intervient à la commande et les suivants mensuellement selon les dates communiquées.

La date de paiement et la date d’ouverture effective des accès peuvent être distinctes ; la durée du parcours se calcule selon l’article 5. Une facture est mise à disposition du Client.

7. Commande et preuve de l’accord

Le Client vérifie le contenu du parcours, son prix total, la durée et l’échéancier, puis renseigne des coordonnées exactes et corrige les erreurs avant validation.

Les CGV sont accessibles avant l’achat et acceptées par une case non précochée. Le bouton final indique clairement l’obligation de paiement.

La confirmation de commande est adressée par email avec le récapitulatif contractuel, la version acceptée des CGV et les informations de rétractation. Les dates d’accès sont confirmées au moment de leur ouverture si elles ne sont pas encore connues à la commande.

Les données de commande et d’acceptation peuvent être conservées comme éléments de preuve conformément à la loi, sans leur conférer une valeur irréfragable ni priver le Client de son droit de contestation.

8. Accès, matériel et assistance

Après validation du paiement intégral ou du premier paiement, le Client reçoit sur la page de confirmation et par email les instructions permettant de rejoindre Skool Niveau 1. Si une demande d’accès ou une vérification d’inscription est nécessaire, les étapes lui sont indiquées.

Les accès sont personnels et non cessibles. Ils ne doivent pas être partagés. Les ressources téléchargeables ne peuvent être redistribuées.

Le Client doit disposer d’une adresse email, d’une connexion internet et d’un appareil permettant l’utilisation des plateformes. Les fonctionnalités, restrictions et exigences de compatibilité pertinentes doivent être communiquées avant l’achat.

Toute difficulté d’accès peut être signalée aux contacts de l’article 1. Le Prestataire recherche une solution dans un délai raisonnable. Il reste responsable de ses engagements lorsqu’il recourt à une plateforme tierce et ne peut écarter automatiquement toute responsabilité en invoquant l’hébergeur.

La simple ouverture d’un compte ou la première consultation d’une vidéo ne constitue pas l’exécution complète de l’accompagnement annuel.

9. Engagements respectifs et liberté de participation

Le Prestataire fournit les ressources et l’accompagnement convenus avec diligence et dans le respect du Client. Il est tenu de délivrer les prestations annoncées. L’accompagnement des objectifs personnels et entrepreneuriaux relève d’une obligation de moyens, sans promesse de résultat déterminé.

Le Client organise son travail personnel, utilise les ressources selon ses besoins et demeure décisionnaire de ses choix. L’implication et la pratique peuvent contribuer à son évolution, mais leur absence ne permet pas de présumer que tout manquement du Prestataire serait exclu.

Le Client conserve sa liberté de conscience, de conviction et de décision. Il peut refuser une pratique ou interrompre un exercice. Aucune rupture avec l’entourage, aucun abandon de soins et aucun achat supplémentaire ne sont exigés pour bénéficier des prestations comprises.

L’absence à un live ou le manque d’activité ne constituent pas, à eux seuls, une faute justifiant l’exclusion du programme.

Les participants s’abstiennent de menaces, harcèlement, discrimination, partage d’accès et diffusion non autorisée de données d’autrui. Une mesure de modération doit être motivée et proportionnée. Sauf urgence justifiée, un avertissement et une possibilité de présenter ses observations précèdent une exclusion. Les conséquences financières sont appréciées selon les faits, les prestations exécutées et la loi ; aucune confiscation automatique de toutes les sommes n’est prévue.

10. Rétractation

Le Client consommateur dispose de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour notifier sa rétractation sans justification. Le point de départ de ce délai est distinct de celui des douze mois d’accompagnement.

Il peut utiliser le formulaire annexé ou une déclaration dénuée d’ambiguïté, adressée aux coordonnées électroniques ou postales de l’article 1. La notification doit être envoyée avant l’expiration du délai légal ; sa réception avant cette date n’est pas exigée.

Le remboursement intervient au plus tard quatorze jours après la notification, par le moyen de paiement initial, sauf accord exprès pour un autre moyen sans frais.

L’acceptation des CGV ne vaut pas renonciation générale au droit de rétractation. Les présentes CGV maintiennent ce droit pour l’ensemble du parcours pendant ce délai, y compris en cas d’ouverture immédiate de ressources numériques.

Si le Client souhaite le commencement de la prestation avant la fin du délai, sa demande expresse est recueillie séparément de l’acceptation des CGV. En cas de rétractation, un montant proportionné aux services effectivement fournis ne peut être retenu que si les conditions légales d’information et de demande expresse sont réunies. À défaut, aucune somme ne peut être réclamée sur ce fondement.

Le Client peut notifier sa rétractation depuis la page dédiée https://go.templedesdivines.com/ecole-retractation, accessible par le lien « Renoncer au contrat ici » figurant sur les deux pages de paiement de l’Académie.

Il renseigne son nom et son prénom, une adresse email pour recevoir l’accusé de réception et les éléments identifiant son contrat : programme, date de commande, référence si disponible ou adresse utilisée lors de l’achat. Aucun motif de rétractation n’est exigé. Il vérifie sa déclaration puis clique sur « Confirmer la rétractation ».

Après transmission, une confirmation s’affiche. Le secrétariat adresse ensuite, dans un délai raisonnable, un email d’accusé de réception reprenant le contenu de la déclaration ainsi que sa date et son heure d’envoi. Cet accusé est conservable par le Client. La date de notification ne dépend pas de la date de traitement administratif, de l’approbation du Prestataire ni de la réception de cet accusé.

L’accusé de réception constate la notification ; il ne signifie pas que le remboursement a déjà été exécuté. Le traitement financier intervient selon les règles et délais applicables. Le formulaire ne soumet la demande ni à une inscription marketing ni à un appel préalable. L’envoi par email ou courrier reste possible.

11. Arrêt volontaire, inexécution et fin anticipée

Après le délai de rétractation, le seul fait de cesser de consulter les contenus, d’assister aux lives ou de pratiquer ne met pas fin au contrat ni aux échéances lorsque les prestations convenues restent effectivement fournies.

Le Client peut demander un aménagement ou une fin anticipée par écrit. Les droits légaux liés notamment à une inexécution suffisamment grave, à un défaut de conformité ou à la force majeure ne sont pas écartés.

Le contrat n’interdit pas l’exercice d’un droit légal de suspension de paiement lorsque ses conditions sont réunies. Le Prestataire ne peut définir seul et de manière exclusive ce qui constitue un litige recevable.

Si le Prestataire cesse définitivement de fournir une partie du parcours, les prestations non exécutées donnent lieu au traitement financier prévu par la loi, notamment au remboursement des sommes correspondantes et à l’arrêt des échéances afférentes, sans préjudice des autres recours du Client.

Une fonctionnalité de résiliation électronique doit être mise à disposition lorsque les dispositions applicables l’exigent. Elle ne supprime pas par elle-même les conditions légales et contractuelles de fin anticipée.

12. Incident de paiement

En cas d’échec d’une échéance, le Client reçoit une notification lui permettant de régulariser dans un délai raisonnable. Une suspension proportionnée des accès peut intervenir après avertissement resté sans effet, sous réserve des droits légaux applicables.

Aucun premier incident ne rend automatiquement exigible tout le solde. Aucune indemnité forfaitaire destinée aux relations entre professionnels n’est appliquée automatiquement à un consommateur.

13. Résultats et responsabilité

Aucun revenu, chiffre d’affaires, nombre de clients, résultat spirituel, perception intuitive ou transformation particulière n’est garanti. Les témoignages rapportent des expériences individuelles et ne constituent pas une promesse de résultat identique.

Le Client demeure auteur de ses décisions personnelles et professionnelles. Cette autonomie ne dégage pas le Prestataire de sa responsabilité pour une faute, une information trompeuse ou un manquement à ses obligations.

Aucune clause ne supprime les garanties légales, le droit à réparation ou les recours du consommateur.

14. Garanties légales numériques

Les garanties légales sont dues par LE TEMPLE DES DIVINES, aux coordonnées de l’article 1. Elles sont indépendantes du droit de rétractation et de toute éventuelle garantie commerciale. Aucune condition d’assiduité ou de progression pédagogique n’est exigée pour signaler une non-conformité.

14.1. Information encadrée — fourniture continue pendant les douze mois

Garantie légale de conformité des contenus et services numériques fournis en continu

Pour l’accès aux espaces, applications et ressources fournis continuellement pendant le parcours, le consommateur peut invoquer un défaut de conformité apparu au cours des douze mois à compter de l’ouverture effective des accès. Il lui appartient de montrer que le défaut existe ; il n’a pas à prouver à quelle date il est apparu pendant cette période.

Le Prestataire assure pendant cette durée les mises à jour nécessaires pour maintenir la conformité. Le Client peut obtenir une remise en conformité gratuite, réalisée sans retard injustifié et sans gêne majeure.

Une réduction du prix, en conservant la prestation numérique, ou une résolution du contrat avec les restitutions légales peut être demandée si le Prestataire refuse de corriger le défaut, tarde sans justification, impose des frais, occasionne un inconvénient majeur, ou si la correction tentée échoue. Un défaut suffisamment grave permet d’exercer ces recours sans demander d’abord une correction.

Pour un contrat payant, un défaut mineur ne permet pas la résolution ; le caractère mineur doit être démontré par le Prestataire. Une indisponibilité nécessaire à la correction suspend le temps de garantie restant jusqu’au rétablissement d’une fourniture conforme.

Ces droits découlent des articles L. 224-25-1 à L. 224-25-31 du Code de la consommation. Faire obstacle de mauvaise foi à leur exercice expose le professionnel à une amende civile pouvant atteindre 300 000 euros, éventuellement portée à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel, selon les conditions de l’article L. 242-18-1.

La garantie des vices cachés, prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil, reste également applicable dans son champ : l’action s’exerce dans les deux ans de la découverte du vice et permet, selon ses conditions, une réduction du prix ou la restitution du prix contre renonciation à la prestation numérique.

14.2. Contenus fournis ponctuellement

Si un fichier ou contenu numérique fait l’objet d’une fourniture ponctuelle distincte, la responsabilité du Prestataire porte sur les défauts existant lors de cette fourniture et apparaissant dans les deux ans qui la suivent. Pour les défauts apparus dans les douze premiers mois, le consommateur n’a pas à établir leur existence à la date de fourniture. Les mises à jour nécessaires restent dues pendant la période légalement applicable, qui peut différer de la durée d’accès au parcours.

Le Client dispose des droits de correction, réduction du prix ou résolution décrits ci-dessus selon leurs conditions légales. La durée contractuelle d’accès de douze mois ne réduit pas une garantie légale qui s’étendrait au-delà.

14.3. Mise en œuvre et remboursements

Le Client peut signaler le défaut par email à contact@letempledesdivines.com, à contact@templedesdivines.com ou par courrier au siège. Il décrit la difficulté et identifie sa commande ; aucune forme de preuve exclusive ne lui est imposée. Des captures ou informations techniques pertinentes peuvent faciliter le diagnostic, sans renverser la charge légale de la preuve.

Lorsqu’une réduction du prix ou une résolution est légalement acquise, les sommes dues sont remboursées sans frais et dans le délai légal, au plus tard quatorze jours après l’information du Prestataire sur la décision du consommateur. Le calcul des restitutions tient compte des règles propres à la fourniture continue ; aucune restitution intégrale n’est promise pour des périodes déjà conformes lorsque la loi prévoit un calcul proportionnel.

Les règles de garantie applicables aux fournitures numériques sont précisées par les articles L. 224-25-1 et suivants du Code de la consommation et les annexes aux articles D. 211-3 et D. 211-4.

15. Propriété intellectuelle, confidentialité et enregistrements

Les supports, vidéos, audios, textes, exercices et outils restent protégés par les droits de leurs titulaires. Le Client dispose d’une autorisation personnelle d’utilisation pour les besoins du parcours, dans les limites et pour la durée annoncées.

Le partage d’identifiants, la redistribution, la revente et la mise à disposition publique des ressources sont interdits sans autorisation, sous réserve des exceptions légales. Les séances ne peuvent être enregistrées par le Client ni captées pour diffusion sans autorisation préalable et respect des droits des personnes concernées.

La confidentialité protège les informations privées partagées par les participants. Elle n’interdit ni une réclamation, ni la consultation d’un conseil, ni une saisine du médiateur, d’une autorité ou d’une juridiction, ni les communications légalement protégées.

Avant un enregistrement organisé par le Prestataire, les participants sont informés de sa finalité, de ses destinataires, de sa durée de disponibilité et des moyens de préserver leur vie privée. L’utilisation publicitaire de l’image, de la voix ou d’un témoignage nécessite une autorisation distincte.

16. Données personnelles

Les données nécessaires sont traitées pour gérer la commande, les paiements, les accès et l’accompagnement, ainsi que pour satisfaire aux obligations légales du Prestataire.

La politique de confidentialité précise les bases légales, destinataires, durées de conservation, éventuels transferts internationaux et modalités d’exercice des droits. Les demandes peuvent être adressées aux contacts de l’article 1. Le Client peut introduire une réclamation auprès de la CNIL.

L’acceptation des CGV ne vaut pas consentement à toute utilisation publicitaire des données, des témoignages ou des échanges. Aucune donnée sensible n’est à communiquer si elle n’est pas nécessaire et traitée dans un cadre légal approprié.

17. Réclamations et médiation

Le Client peut adresser sa réclamation par email à contact@templedesdivines.com, avec copie possible à contact@letempledesdivines.com, ou par courrier à LE TEMPLE DES DIVINES, 19 rue Richard Lenoir, rez-de-chaussée, 75011 Paris.

Après une réclamation écrite préalable n’ayant pas permis de résoudre le différend, le consommateur peut solliciter gratuitement une médiation, sous réserve des conditions de recevabilité légales, notamment celles de l’article L. 612-2 du Code de la consommation.

LE TEMPLE DES DIVINES a désigné la SAS Médiation Solution comme entité de médiation de la consommation sous le numéro d’adhésion 17945/VM/2602.

La saisine peut être réalisée :

La demande est présentée dans l’année suivant la réclamation écrite au Prestataire. Elle comprend les coordonnées du demandeur, l’identité et l’adresse du professionnel, son numéro d’adhésion, un exposé des faits, la réclamation préalable et les justificatifs utiles.

Le recours à la médiation est facultatif pour le consommateur et ne le prive pas du droit de saisir une juridiction.

18. Droit applicable

Le contrat est soumis au droit français, sans priver le consommateur des dispositions impératives protectrices qui lui sont applicables.

Les juridictions compétentes sont déterminées conformément à la loi. Aucune compétence exclusive du tribunal du siège du Prestataire n’est imposée au consommateur.

Annexe — Formulaire de rétractation

À compléter uniquement pour exercer la rétractation.

À l’attention de LE TEMPLE DES DIVINES, 19 rue Richard Lenoir, rez-de-chaussée, 75011 Paris, email : contact@templedesdivines.com ou contact@letempledesdivines.com.

Je vous notifie ma rétractation du contrat portant sur le programme La Divine Académie.